Mentions légales
Mentions légales de Taxi VAG Transfers - Informations sur l'entreprise, conditions d'utilisation et politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Société
VAG TRANSFERS
SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 6 000,00 €
Identification
RCS : 820 182 723 R.C.S. Chambery
Inscription au RCS : 10/05/2016 (Greffe de CHAMBERY)
SIRET : 82018272300016
N° TVA : FR09820182723
Contact
Représentée par : Teixeira AGOSTINHO
Adresse : VAG TRANSFERS 72 Rue Richard Curt, 73260 Grand-Aigueblanche
Activité
Transport public routier de personnes, exploitation de voitures de transport avec chauffeur, location de véhicules et d'autocars
Code NAF : 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Responsable de la publication : Teixeira AGOSTINHO
2. Hébergement
Site hébergé par :
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site https://taxivagtransfers.fr, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, est interdite sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
4. Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont strictement destinées à la gestion des demandes (prise de contact, demande de devis). Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers.
Finalités du traitement :
- Réponse aux demandes de contact
- Gestion des réservations ou devis
- Statistiques internes anonymisées
Base légale : article 6.1.a et 6.1.b du RGPD (consentement & exécution d'un contrat)
Droits de l'utilisateur :
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- d'effacement
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- d'opposition
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6. Liens hypertextes
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7. Responsabilité
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8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur du site.
9. Crédits
Conception du site : Alexandre Bornand (Analy.fr)
Maintenance technique : Alexandre Bornand (Analy.fr)
Site web : Analy.fr